Date : 17 janvier 2006
Numéro de séance : 35
Année législative : 163ème
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Points traités en séance
10.
Rapport: Plan localisé de quartier du Mervelet
Arrêtés I et II acceptés. Arrêtés III, IV et V amendés par la commission acceptés.
12.
Rapport: Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme
Résolution amendée par la commission acceptée.
13.
Rapport: Vandalisme dans la Vieille-Ville
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
14.
Rapport: Nuisances sonores à la Vieille-Ville
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
16.
Rapport: Maintien de la fermeture de la rue des Gares au trafic automobile
Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
17.
Rapport: Pour la libération de la rue des Gares
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.