Séance plénière du 18.01.2006 de 17h00 à 19h00

Date : 18 janvier 2006 Numéro de séance : 36 Année législative : 163ème

À télécharger

Mémorial n°36 du 18.01.2006 - 17h00(PDF - 4.14 Mo)

Points traités en séance

3 ter.

EL 1.11-163

Prestation de serment de Mme Odette Saez

Mme Odette Saez est assermentée.

18.

P 126-162

Rapport: Pour une route en descente barrée pour pratiquer le longboard

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA.

19.

P 142-163

Rapport: Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA.

20.

PR 342-162

Rapport: Remplacement des fluides et installations techniques des Halles de Rive

Arrêté accepté.

21.

PR 399-162

Rapport: Révision du plan directeur communal d’aménagement

Arrêté amendé par la commission accepté.

Session

17 janvier 2006

Passée

Session du Conseil municipal des 17.01.2006 et 18.01.2006

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