Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17 et mercredi 18 janvier 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de M. Christophe Dunner du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève
Lecture de la lettre.
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
M. Marc Dalphin (Ve) est élu.
Création de trois postes d’agent-e de surveillance au MAH en vue de la sortie définitive du dispositif des EdS
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Réfection et remplacement du système de chronométrage de la piste du vélodrome du centre sportif de la Queue-d’Arve
Renvoi direct à la commission des sports.
Réponse: Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Vente et acceptation du gain par la Ville de Genève à la Fondation HBM Emile Dupont de la parcelle N° 2616 de Vernier
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Acquisition du capital-actions de la société I.I.G Group SA et vente des actions de la société Alpes 12 SA et sa créance chirographaire à la FIP
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Crédits d'études pour le plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes»
Résolution acceptée. Délibérations refusées.
Rapport: Construction d'un bâtiment d'équipements publics (salles d'éducation physique et parascolaires, salle pluridisciplinaire)
Délibérations acceptées en troisième débat.
Rapport: Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)
Reporté.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Reporté.
Rapport: Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Reporté.
Rapport: Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève
Reporté.
Rapport: Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier
Reporté.
Rapport: Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
Reporté.
Rapport: Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette
Reporté.
Rapport: Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Pour éviter le chômage, le personnel de la Ville de Genève peut prolonger son activité jusqu’à l’âge de l’AVS
Reporté.
Réponse: Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Reportée.
Réponse: Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
Reportée.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Urgence refusée. Reportée.
Pour anticiper RIE III, assurons des finances saines à la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives
Délibération acceptée en troisième débat.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Entrée en matière refusée.
Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Renvoi direct à la commission des sports.
Versements à la CAP, on change la donne
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reportée.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Turquie: défendre les droits humains, la démocratie et les droits du peuple kurde
Urgence acceptée. Reportée.
La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises
Entrée en matière refusée.
* Objet annoncé en cours de session.