Date : 18 janvier 2017
Numéro de séance : 31
Année législative : 174ème
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Points traités en séance
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Création de trois postes d’agent-e de surveillance au MAH en vue de la sortie définitive du dispositif des EdS
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
12.
Rapport: Construction d'un bâtiment d'équipements publics (salles d'éducation physique et parascolaires, salle pluridisciplinaire)
Délibérations acceptées en troisième débat.
14.
Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives
Délibération acceptée en troisième débat.
19.
Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Renvoi direct à la commission des sports.
* Objet annoncé en cours de session.