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Points traités en séance
Création de trois postes d’agent-e de surveillance au MAH en vue de la sortie définitive du dispositif des EdS
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Acquisition du capital-actions de la société I.I.G Group SA et vente des actions de la société Alpes 12 SA et sa créance chirographaire à la FIP
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Pour anticiper RIE III, assurons des finances saines à la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives
Délibération acceptée en troisième débat.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Entrée en matière refusée.
La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises
Entrée en matière refusée.
* Objet annoncé en cours de session.