Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 17 et mercredi 18 janvier 2023 à 17 h 30 et 20 h 30 et lundi 23 janvier 2023 à 20 h 30
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Déroulement de la session
Courrier de Yane Dondainaz concernant la modification de l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Annonce du courrier.
Courrier de Maitre Cyril Aellen – Parcelle n° 2872 de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin Mestrezat 78
Annonce du courrier.
Courrier de Maitre Sidonie Morvan – Parcelle n° 2872 de la Ville de Genève – Opposition à l'exercice du droit de préemption par la Ville de Genève
Annonce du courrier.
Budget de fonctionnement 2023 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Bouclement du crédit de 150 000 francs d’étude relatif au plan stratégique de végétalisation (PSV), avec l’ouverture d’un crédit complémentaire
Délibération acceptée.
Révision du Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.
Crédit de 500 000 francs destiné à l’étude d’un nouveau pavillon des sports et pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre sportif du Bout-du-Monde
Renvoi direct à la commission des sports.
Approbation du budget 2023-2024 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Crédits de 1 025 000 francs pour l’achat de 10 véhicules électriques et d’installations de recharge pour la future Unité de nettoiement des toilettes publiques du Service logistique et manifestations
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Crédit de 19 900 000 francs destiné à financer le concours et les études de l’agrandissement et de la restauration du Musée d’art et d’histoire (MAH)
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions et à la commission des arts et de la culture.
Crédit de 555 900 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à l’Association paroissiale du Sacré-Coeur pour la restauration de l'église du Sacré-Coeur
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits destinés à financer l’acquisition de groupes électrogènes, matériels et équipements de secours ainsi que les travaux d’installation associés nécessaires à la sécurisation de l’alimentation électrique de sites ou installations critiques ainsi que les matériels, équipements et autres frais nécessaires à la préparation de la Ville de Genève aux risques de pénurie et de coupures d’électricité des patrimoine administratif et financier selon le plan OSTRAL de la Confédération
Délibérations acceptées.
Ouverture d'un crédit de 12 028 200 francs, complémentaire au crédit de réalisation de 32 894 000 francs, voté le 12 décembre 2020 (PR-1428, délibération I), destiné à la poursuite de l'installation de pavillons scolaires modulaires et déplaçables, distribués sur les sites de quatre écoles primaires de la commune de Genève
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions refusé. Délibération acceptée (vote nominal).
Rapport: Travaux d’aménagement de l’avenue de la Paix, compris entre la place des Nations et la place Albert-Thomas
Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Crédit budgétaire supplémentaire de 5 180 000 francs destiné à financer les surcoûts liés aux achats d’électricité pour les bâtiments de la Ville de Genève approvisionnés sur le marché libre pour l’année 2022
Délibération avec recommandation de la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 8 331 200 francs destiné à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue Wendt et à la mise en œuvre d’un troisième tuyau dédié à la récolte des eaux de chaussée de l’avenue Wendt
Délibérations avec recommandation de la commission acceptées.
Rapport: Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Résolution refusée.
Rapport: Caserne des Vernets – non à la surdensification – pour un projet équilibré
Motion refusée.
Rapport: Non à la mise en place des antennes 5 G, Oui au développement de la fibre optique
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Motion acceptée.
Rapport: Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves
Motion refusée.
Rapport: Pour un meilleur partage du marché du dimanche
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite
Motion acceptée.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2021 de la Fondetec
Délibération acceptée. (voir PRD-319).
Rapport: Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
Reportés.
Rapport: Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030
Reportés.
Rapport: Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Reportés.
Rapport: Pour l'édification dans la Genève internationale d'un mémorial de l'esclavage et de la colonisation des Noir-e-s
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Réponse: Halte au militantisme permanent du conseiller administratif Alfonso Gomez
Pris acte.
Réponse: Télétravail en Ville de Genève: un concept de desk-sharing prévu
Pris acte.
Réponse: Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM
Pris acte.
Réponse: Suite de la votation sur la LaLCR: quel premier bilan et quels projets pour la compensation du stationnement en surface
Pris acte.
Réponse: Conférence sur la crise climatique: de l’importance de sensibiliser et d’impliquer le niveau municipal
Pris acte.
Réponse: Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail
Pris acte.
Réponse: Peut-on espérer voir la Ville de Genève organiser des fan zones qui respectent les engagements humains, écologiques et énergétiques qu’elle défend
Pris acte.
Réponse: Personnes d’ascendance africaine en Ville de Genève: quels sont les moyens financiers et humains pour lutter contre les discriminations, assurer la cohésion et promouvoir la culture
Pris acte.
Réponse: Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange
Pris acte.
Réponse: Manquements de la Gérance immobilière municipale (GIM) envers ses locataires aux Halles de l’Ile, les mises aux normes de SABRA & SCAV n’ont pas été faites par la GIM depuis 2009
Pris acte.
Réponse: Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)
Pris acte.
Réponse: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Pris acte.
Réponse: Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève
Pris acte.
Créer des points de collecte des huiles végétales
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Des zones humides en ville de Genève: une solution naturelle sobre aux bénéfices multiples pour le climat, la biodiversité et notre bien-être
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Reportée.
Du crépi et du soleil, pour une transition écologique
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions.
Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions.
Laissez vivre les Eaux-Vives
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reportée.
Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Reportée.
Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)
Reportée.
Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre
Reportée.
Laisse béton
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire sincère
Reportée.
Exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance, de la commune de Genève
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Plafonnement des jetons de présence. Pour un vote du budget efficace
Entrée en matière refusée (vote nominal). Refusé.
Changeons le nom de l’espace de quartier de Saint-Jean. Rendons l’espace de quartier du Seujet aux habitants
Annoncée.
Quels sont les droits d’utilisation de la terrasse et de l’ascenseur au Seujet
Annoncée.
Comment la Ville s’adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité
Annoncée.
FMAC: œuvres d’art sur la rive droite et la rive gauche en plein air pour aménager l’espace public
Déposée.
Combien d’APM sont actifs et combien d’agents sont sur le terrain pour effectuer le travail
Déposée.
Avons-nous une maîtrise sur les coûts de l’alimentation durable locale afin d’en garantir la popularité et l’accessibilité
Déposée.
Pourquoi empêcher les producteurs locaux de faire de la publicité en ville de Genève
Déposée.
Quel est le montant de la location du domaine public pour la durée du marché de Noël au Jardin anglais qui a eu lieu en décembre 2022
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.