Date : 17 février 2009
Numéro de séance : 43
Année législative : 166ème
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Points traités en séance
32.
Rapport: Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève
Projet d'arrêté refusé.
33.
Rapport: Nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.
Règlement amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.
*
Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire: Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI
Urgence acceptée. Résolution refusée.
* Objet annoncé en cours de session.