Date : 18 février 2009
Numéro de séance : 44
Année législative : 166ème
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Points traités en séance
*
Démission de Mme Valérie Bourquin de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées
Lecture de la lettre.
32.
Rapport: Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève
Projet d'arrêté refusé.
33.
Rapport: Nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.
Règlement amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.