Séance plénière du 23.02.2009 de 18h10 à 19h05

Date : 23 février 2009 Numéro de séance : 46 Année législative : 166ème

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Mémorial n°46 du 23.02.2009 - 18h10(PDF - 911.73 Ko)

Points traités en séance

17.

PR 671-166

Modification des limites de zones et du périmètre de protection générale concernant le Centre William-Rappard

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

18.

PR 672-166

Modification des limites de zones dans le quartier de Sécheron

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Session

17 février 2009

Passée

Session du Conseil municipal des 17.02.2009, 18.02.2009 et 23.02.2009

Ordre du jour(PDF - 47.9 Ko)
Procès verbal(PDF - 62.82 Ko)

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