Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17 et mercredi 18 février 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de M. Pierre Scherb du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Lecture de la lettre.
Décès de M. Pierre Rumo, conseiller municipal
L'assemblée se lève et observe une minute de silence.
Subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Etudes et travaux de déconstruction de l’encorbellement du quai des Bergues et de reconstruction de son mur de quai et travaux d’aménagement
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3261 avec dépendances
Discussion immédiate acceptée.Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée.
Fourniture et aux travaux de remplacement de 800 luminaires encore équipés avec des lampes à vapeur de mercure et de 920 supports d’éclairage public
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Approbation des comptes de la saison 2013/2014 du Grand-Théâtre de Genève (GTG)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Constitution d’une servitude d’empiètement grevant en charge la parcelle n° 3983, sise rue Jean-Dassier 11-15
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Budget 2014 de la Fondetec
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Travaux d’aménagement du sentier des Saules
Recommandations de la commission et délibération acceptées.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2013 et budget de fonctionnement 2014 de la Fondetec
Pris acte.
Rapport: Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondetec
Pris acte.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre – chemin François-Furet
Reporté.
Réponse: Chantier du square de Chantepoulet: encore un chantier chaotique pour la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes
Pris acte.
La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques
Urgence refusée. Reporté.
Stop à des services publics à deux vitesses (bis)
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reportée.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Urgence refusée. Reportée.
Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reportée.
Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reportée.
Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reportée.
* Objet annoncé en cours de session.