Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17 et mercredi 18 mars 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Ynes Gerardo Feliz Grubi
Mme Ynes Gerardo est assermentée.
Octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d’un droit de superficie distinct et permanent en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Renvoi à la commission des finances.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé
Renvoi à la commission du règlement.
Rapport: Rénovation et équipement du café-restaurant de l’Hôtel-de-Ville
Délibérations refusées en troisième débat.
Rapport: Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Approbation du projet de plan de site N° 29 969-309 du Grand-Morillon
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre – chemin François-Furet
Reporté.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève
L'interpellation est close.
Pour la construction de logements à la pointe de la Jonction: la Ville doit soutenir l’Etat et participer au développement du secteur
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac
Urgence refusée. Reportée.
Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pour une meilleure information des conseillers municipaux
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reportée.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reportée.
Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reportée.
Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reportée.
La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques
Renvoi direct à la commission des finances.
Assainissement routier de l’avenue de Sainte-Clotilde maintenant
Urgence refusée. Reportée.
Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Annoncée.
Pour le respect de l’autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)
Annoncée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.