Date : 17 mars 2015
Numéro de séance : 48
Année législative : 172ème
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Points traités en séance
4 ter.
Octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d’un droit de superficie distinct et permanent en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
4 quater.
Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Renvoi à la commission des finances.
63.
Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève
L'interpellation est close.
140.
La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques
Renvoi direct à la commission des finances.