Date : 17 septembre 2013
Numéro de séance : 11
Année législative : 171ème
À télécharger
Points traités en séance
12.
Rapport d'activité et comptes 2012 et budget de fonctionnement 2013 de la Fondetec
Renvoi à la commission des finances.
15.
Droit de préemption de la Ville de Genève sur les parcelles sises chemin de la Chevillarde 12 et 14
Proposition retirée.
16.
Plan de site avenue de Miremont et rue Albert-Gos
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
18.
Servitude d’empiètement rue Voltaire 9 au profit de la parcelle rue Voltaire 7
Délibération acceptée.