Séance plénière du 17.09.2013 de 20h30 à 22h55

Date : 17 septembre 2013 Numéro de séance : 12 Année législative : 171ème

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Mémorial n°12 du 17.09.2013 - 20h30(PDF - 11.78 Mo)

Points traités en séance

29.

PR 1015-170

Rapport: Comptes 2012

Délibérations acceptées en troisième débat.

82.

P 302-170

Rapport: Pour un bowl dans le futur parc Hentsch

Urgence acceptée. Pétition acceptée.

M 1092-171

SEVE?... Ire!

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

M 1093-171

Pour en terminer avec le dumping des dits «Emplois de solidarité - EdS»

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

185.

PRD 69-171

Versement de la dotation à la FVGL

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

17 septembre 2013

Passée

Session du Conseil municipal des 17.09.2013, 18.09.2013 et 23.09.2013

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