Date : 17 septembre 2013
Numéro de séance : 12
Année législative : 171ème
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Points traités en séance
*
Pour en terminer avec le dumping des dits «Emplois de solidarité - EdS»
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
185.
Versement de la dotation à la FVGL
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
* Objet annoncé en cours de session.