Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 17 et mercredi 18 octobre 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Marjorie de Chastonay
Mme Marjorie de Chastonay est assermentée.
ACG - Construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône
Voir résolution R-212.
Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.
Crédits destinés à des travaux de rénovation et de chaufferies dans divers bâtiments du patrimoine administratif
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Modification d’une servitude inscrite au Registre foncier sous P.j.D165 commune de Lancy sise route des Jeunes 2
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Approbation du projet de révision partielle du plan directeur cantonal des chemins de randonnée pédestre
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 2859 sise chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 17
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Rénovation et l'aménagement du bois de la Bâtie et la sécurité des usagers
Délibérations acceptées avec recommandations de la commission.
Rapport: Adoption du projet de plan localisé de quartier N° 30 009-203 situé au Petit-Saconnex avenue Giuseppe-Motta et chemin du Pré-Cartelier
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Crédits destinés à l'acquisition de véhicules et d'engins (hors SIS)
Délibérations acceptées avec recommandation de la commission.
Rapport: Approbation du budget de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation partielle, à l’extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point d’eau» de Carrefour-Rue
Délibération acceptée.
Rapport: Travaux d'aménagement du U cyclable rive gauche
Délibération acceptée en troisième débat avec recommandations de la commission.
Rapport: Rénovations des terrains des stades du Bois-de-la-Bâtie, des Libellules et de Vessy
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Urgence refusée. Reporté.
Département des constructions et de l’aménagement: quelles sont les procédures de recrutement
Reportée.
Réponse: Conséquences du feu d’artifice des Fêtes de Genève sur la faune aviaire et lacustre
Pris acte.
Réponse: Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris
Pris acte.
Trois terrains de beach-volley au parc des Franchises
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports.
Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Chantier du Grand Théâtre: une commission ad hoc pour élucider les causes et évaluer les conséquences de l’inondation
Urgence refusée. Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Reporté.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Réaménageons rapidement la rade afin de valoriser ce site exceptionnel de Genève
Reportée.
Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour éviter des failles lors de l’établissement des brochures de votations
Reportée.
Les autorités compétentes doivent permettre aux électrices et électeurs de la Ville de Genève de voter en temps utile sur les quatre référendums portant sur le budget 2017
Reportée.
Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Antennes, rayonnements et principe de précaution: protégeons la santé de nos enfants
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reportée.
Pour un soutien des autorités de la Ville de Genève à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Annoncé.
Utilisation abusive de l’espace public: une manière de faire la guerre aux pauvres
Déposée.
Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.