Séance plénière du 19.01.2005 de 17h00 à 19h00

Date : 19 janvier 2005 Numéro de séance : 36 Année législative : 162ème

À télécharger

Mémorial n°36 du 19.01.2005 - 17h00(PDF - 471.34 Ko)

Points traités en séance

C 79-162

PR-379 : Modification de l'art. 81 du statut du personnel

Lecture de la lettre.

C 80-162

Lettre de l'Association LS 79 sur la proposition PR-381

Lecture de la lettre.

13.

PR 377-162

Crédit de soutien à la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM

Renvoi à la commission du logement.

15.

PR 379-162

Modification des statuts du personnel

Arrêté accepté.

17.

PR 381-162

Rue de Lausanne 79

Arrêté I accepté. Arrêté II renvoyé à la commission du logement.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

18 janvier 2005

Passée

Session du Conseil municipal des 18.01.2005, 19.01.2005 et 24.01.2005

Ordre du jour(PDF - 41.59 Ko)
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