Date : 31 mai 2010
Numéro de séance : 55
Année législative : 167ème
À télécharger
Points traités en séance
65.
Meilleure information de la valeur patrimoniale des locaux de la Ville
Motion acceptée.
66.
Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
68.
Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons
Motion acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.