Session du Conseil municipal des 19.01.2010 et 20.01.2010

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19 et mercredi 20 janvier 2010, à 17 h et 20 h 30

Premier jour : 19 janvier 2010 4 séances plénières dans la session Année législative : 167ème

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Déroulement de la session

D 63-167

Aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti

Pris acte.

IN 2-166

Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.

PR 754-167

Extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR 755-167

Travaux d'amélioration de la ventilation du groupe scolaire de Pré-Picot

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR 756-167

Travaux d’amélioration et d'installation photovoltaïque pour le groupe scolaire de Cayla

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR 757-167

Octroi d'une dérogation au rapport des surfaces rue Agasse 38

Renvoi à la commission de l'aménagement.

PR 758-167

Comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Renvoi à la commission des finances.

10.

PR 759-167

Acquisition et renouvellement des véhicules et engins spécifiques du site François-Dussaud

Renvoi à la commission des finances.

11.

PR 760-167

Dispositif scénographique et à la signalétique 2012 Rousseau pour tous

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

12.

PR 761-167

Bouclement du crédit de la centrale photovoltaïque du Foyer de Sécheron

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

13.

PR 763-167

Comptes de la saison 2008-2009 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.

14.

PR 764-167

Projet de Budget de la saison 2010 - 2011 du Grand Théâtre de Genève

Renvoi à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.

15.

PR 765-167

Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie

Arrêté accepté.

16.

PR 766-167

Entretien et assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l’avenue d’Aïre

Renvoi à la commission de l'aménagement.

17.

PR 767-167

Renouvellement et acquisition de véhicules à deux roues pour l’ensemble de l’administration municipale

Renvoi à la commission Agenda 21.

18.

P 227-166

Rapport: Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

19.

PR 684-166

Rapport: Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10

Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en février.

20.

PR 705-166

Rapport: Rénovation et remise à niveau des toilettes publiques de la Ville Genève

Arrêté accepté.

21.

PR 703-166

Rapport: Acquisition d'une parcelle sise rue Chandieu propriété de feu M. Jean Tua

Arrêté accepté.

22.

M 704-165

Rapport: Un concierge par immeuble de la GIM

Reporté.

23.

PR 746-167

Rapport: Octroi d’une dérogation au rapport des surfaces pour le 12 rue de Bourgogne

Arrêté accepté.

24.

I 199-167

Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise

Reportée.

25.

I 200-167

Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque

Reportée.

26.

I 201-167

Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)

Reportée.

27.

I 202-167

Arrogance et petite enfance

Reportée.

28.

I 205-167

Une déchetterie sous les fenêtres d'une école

Reportée.

M 827-166

Réponse: Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles

Pris acte.

29.

M 364-156

Réponse: Equipement des salles de spectacle pour les malentendants

Pris acte.

30.

M 788-165

Réponse: Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle

Pris acte.

31.

I 30-157

Réponse: Les oreilles de Mickey

Pris acte.

32.

QE 281-165

Réponse: Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne

Pris acte.

33.

M 697-165

Réponse: Réquisition des logements abusivement vides

Pris acte.

34.

M 726-165

Réponse: Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art

Pris acte.

35.

M 759-165

Réponse: Edification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens

Pris acte.

36.

P 218-166

Réponse: Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour

Pris acte.

37.

QE 13-157

Réponse: Egouts en ville de Genève

Pris acte.

38.

QE 43-158

Réponse: Trottoirs à la rue Pedro-Meylan

Pris acte.

39.

M 386-161

Réponse: L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux

Pris acte.

40.

M 749-165

Réponse: Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria

Pris acte.

41.

QE 209-163

Réponse: Sécurité publique: une affaire privée

Pris acte.

42.

QE 306-166

Réponse: Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies

Pris acte.

43.

QE 308-167

Réponse: Augmentation incontrôlée du nombre de serveurs informatiques

Pris acte.

44.

M 706-165

Réponse: Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous

Pris acte.

45.

M 802-165

Réponse: Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier

Pris acte.

46.

M 828-166

Réponse: Pont du Mont-Blanc pour tous

Pris acte.

47.

P 199-165

Réponse: Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos

Pris acte.

48.

QE 261-164

Réponse: Pour réaliser des ouvrages en partenariat avec la population

Pris acte.

49.

I 745-154

Réponse: Crédits d'entretien du Grand Théâtre

Pris acte.

50.

P 6-157

Réponse: Charges de chauffage facturées par la GIM

Pris acte.

51.

M 724-165

Réponse: Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain

Pris acte.

52.

P 224-166

Réponse: Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra

Pris acte.

53.

M 450-161

Réponse: Pour du long terme et des trottoirs recyclables

Pris acte.

54.

M 520-162

Réponse: Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti

Pris acte.

55.

M 756-165

Réponse: Une place pour les Acacias

Pris acte.

56.

M 682-165

Réponse: Pour le maintien de l'action sociale

Pris acte.

57.

M 873-167

Réponse: La Terrassière, un quartier unique en danger… à sauver

Pris acte.

58.

M 580-163

Réponse: Maîtrisons nos investissements

Pris acte.

PA 100-167

RDU et règlement de la GIM

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

R 126-167

RDU et règlement de la GIM

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

R 127-167

Contre l'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

R 128-167

Suspendre les hausses de loyer des logements de la GIM

Résolution acceptée.

59.

M 849-166

Meilleure information de la valeur patrimoniale des locaux de la Ville

Reportée.

60.

M 850-166

L'apprentissage tout au long de la vie - contre l'inégalité des chances

Reportée.

61.

M 851-166

Une retraite pour les artistes

Reportée.

62.

M 852-166

Rénovation du cimetière de Châtelaine

Reportée.

63.

M 853-166

Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet

Reportée.

64.

M 855-166

Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre

Reportée.

65.

PA 95-166

Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement

Reporté.

66.

M 858-166

Sorties de parking: des dispositifs de sécurité

Reportée.

67.

M 859-166

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Reportée.

68.

M 860-166

En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives

Reportée.

69.

M 861-166

Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons

Reportée.

70.

M 862-166

Fonction publique: pour que les négociations avancent

Reportée.

71.

M 864-166

Pour des achats publics équitables

Reportée.

72.

M 865-166

Pour le respect des conventions de l'OIT

Reportée.

73.

M 866-166

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Reportée.

74.

M 867-166

Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat

Reportée.

75.

M 868-166

Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles

Reportée.

76.

R 119-166

Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert

Reportée.

77.

M 871-166

Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires

Reportée.

78.

M 872-166

Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie

Reportée.

79.

M 874-167

Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)

Reportée.

80.

M 877-167

Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires

Reportée.

81.

R 122-167

Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)

Reportée.

82.

M 878-167

Pas d’argent public pour les complices d'escroqueries planétaires de la haute finance

Reportée.

83.

PA 99-167

Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques

Reporté.

84.

M 879-167

Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives

Reportée.

85.

M 885-167

Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC

Reportée.

86.

M 886-167

Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC: 3e phase de travaux

Reportée.

87.

M 887-167

PET récup à Genève

Reportée.

88.

M 890-167

Des tables à langer pour les bébés

Reportée.

89.

M 891-167

Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers

Reportée.

90.

M 892-167

Pour l'interdiction des bouteilles en PET

Reportée.

P 237-167

Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes