Date : 20 janvier 2016
Numéro de séance : 40
Année législative : 173ème
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Points traités en séance
28.
Rapport: Mettons fin au cumul horizontal des mandats
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
29.
Rapport: Supprimons l'interdiction de circuler à la rue des Minoteries
Pétition refusée.
31.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Pétition acceptée.
32.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Pétition acceptée.
33.
Rapport: Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu
Pétition acceptée.
34.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Pétition acceptée.