Date : 19 mars 2013
Numéro de séance : 44
Année législative : 170ème
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Points traités en séance
6.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: débat accéléré
Délibération refusée en troisième débat.
7.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2011 et budget de fonctionnement 2012 de la Fondetec
Pris acte.
11.
Rapport: Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine
Pétition acceptée.
12.
Rapport: Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction
Pétition acceptée.
68.
Rapport: Aménagement du périmètre de Chandieu
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
* Objet annoncé en cours de session.