Date : 20 mars 2013
Numéro de séance : 45
Année législative : 170ème
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Points traités en séance
6.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: débat accéléré
Délibération refusée en troisième débat.
11.
Rapport: Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine
Pétition acceptée.
12.
Rapport: Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction
Pétition acceptée.
*
Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
*
Fiche technique pour les propositions d'investissement
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
* Objet annoncé en cours de session.