Date : 20 avril 2005
Numéro de séance : 52
Année législative : 162ème
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Points traités en séance
6.
Rapport: Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales
Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
11.
Nouvelle étape du catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque publique et universitaire
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
12.
Révision du plan directeur communal d’aménagement
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
14.
Plan localisé de quartier place Montbrillant, rues des Grottes, de la Faucille et Fendt
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
16.
Garantie de déficit pour la saison 2005-2006 du ballet du Grand Théâtre
Renvoi à la commission des finances.