Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 19 et mercredi 20 juin 2018, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Lettre de démission de M. Richard Mukundji du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève
Lecture de la lettre.
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
M. Luc Zimmermann est élu.
Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Renvoi à la commission des pétitions.
Rénovation de deux immeubles de logements totalisant 26 appartements à la rue Royaume
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Réhabilitation de la roseraie du parc La Grange
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Etudes d’aménagement des espaces publics, d’assainissement des eaux et d’implantation d’un groupe scolaire au sein du quartier des Vernets
Urgence acceptée. Délibérations acceptées avec recommandation de la commission.
Rapport: Violation du secret de fonction = sanction
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Crédit d’étude de 500 000 francs destiné à réaliser un parc à la pointe de la Jonction dès le départ des TPG fin 2019
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport: Hausses conjoncturelles et contractuelles relatives aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange
Délibération acceptée.
Rapport: Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes et vente du projet de construction d’un immeuble de logements
Délibération refusée.
Rapport: Restauration scolaire et rénovation des infrastructures
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reporté.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reporté.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: La pointe de la Jonction: encore et toujours
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour un parc public à la pointe de la Jonction
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Bibliothèque de Genève (BGE), quelles sont les véritables conditions de départ de l’ancien directeur
Reportée.
Pourquoi les services sociaux de la Ville de Genève rechargent-ils les téléphones des dealers (bis)
L'interpellation est close.
Réponse: De la nécessité de sécuriser la rue de la Croix-Rouge en procédant sans délai à sa réfection
Pris acte.
Réponse: Les préaux d’école sont un lieu de vie pour leurs usagers. Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre
Pris acte.
Réponse: Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris? (bis)
Pris acte.
Réponse: N’est-il pas dérangeant qu’une entité subventionnée portant le nom de «Genève» l’écorne dans un pays ne respectant pas le droit international et les droits de l’Homme
Pris acte.
Réponse: Mesures de lutte de la Ville de Genève contre le harcèlement sexuel au travail
Pris acte.
Utiliser l’espace public oui, mais de manière écoresponsable
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Un projet concerté et repensé sur la parcelle N° 3554
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Urgence refusée. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Transports publics genevois: où est passé le bus 35
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Urgence refusée. Reportée.
Pour un espace adapté aux jeunes dans le quartier des Eaux-Vives
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Annoncée.
Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Annoncée.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Annoncée.
Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.