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Points traités en séance
Rapport: Violation du secret de fonction = sanction
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Crédit d’étude de 500 000 francs destiné à réaliser un parc à la pointe de la Jonction dès le départ des TPG fin 2019
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport: Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes et vente du projet de construction d’un immeuble de logements
Délibération refusée.
Un projet concerté et repensé sur la parcelle N° 3554
Urgence acceptée. Motion acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.