Date : 19 novembre 2013
Numéro de séance : 26
Année législative : 171ème
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Points traités en séance
2 bis.
Levée du secret de fonction de Mme Salika Wenger
La levée du secret de fonction est refusée.
7.
Contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
8.
Divers travaux à la rue du Puits-Saint-Pierre
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
9.
Aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
10.
Acquisition des parcelles sises rue des Alpes 12/rue de Berne 21
Délibération acceptée.
*
Modification de la délibération PR-828
Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.