Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 et mercredi 21 janvier 2015, à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 janvier 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Charlotte Meierhofer
Mme Charlotte Meierhofer est assermentée.
Cohabitation cyclistes-piétons – campagne de sensibilisation auprès des cyclistes
Renvoi à la commission des pétitions.
Aménagement du 4e étage du bâtiment des Casemates situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Acquisition de véhicules lourds et légers pour le Service d’incendie et de secours
Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Approbation du budget de la saison 2014-2015 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Proposition d'adhésion formelle à la campagne mondiale "Villes pour la vie, villes contre la peine de mort"
Résolution acceptée.
Travaux dans le cadre du projet de mise en conformité du centre artisanal de la Jonction
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Approbation du projet de plan de site N° 29 969-309 du Grand-Morillon
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Acquisition de la parcelle N° 813, d’une surface de 262 m2 propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Vente de la parcelle N° 2968 par les époux Desbiolles à la Société des Alpes de gestion et de commercialisation – Rhône Alpes
Proposition retirée par le Conseil administratif.
Rapport: «Naxoo est à nous!», un message à entendre et une responsabilité à assumer
Motion refusée.
Rapport: Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification de l'article 36 du RCM «Ordre du jour».
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Future promenade Chamonix-Viollier du nouveau quartier de la gare CEVA des Eaux-Vives
Délibérations acceptées.
Rapport: Restauration du pont de Carouge
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Transformation des terrains de football du stade de Varembé et des sols et gradins du centre sportif de la Queue-d’Arve
Délibérations acceptées.
Rapport: Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Urgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat.
Rapport: Projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29 951, intitulé Praille-Acacias-Vernets
Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Deuxième tranche d’études d’assainissement du bruit routier
Délibération acceptée.
Rapport: 022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués
Motion retirée par ses auteurs.
Rapport: Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Motion acceptée.
Rapport: Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque
Motion amendée acceptée.
Rapport: Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi
Reporté.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville
Motion acceptée.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre – chemin François-Furet
Reporté.
La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?
L'interpellation est close.
Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance; c’est pour quand
L'interpellation est close.
10e plan financier d’investissement 2015-2026: et si le Conseil municipal s’y intéressait autrement
L'interpellation est close.
Réponse: Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Est-il possible de donner à manger au glouton à un autre moment qu’avant l’aube
Pris acte.
Réponse: Rue de l’Ecole-de-Médecine: des questions importantes restent sans réponse
Pris acte.
Réponse: Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier
Pris acte.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Urgence refusée. Reportée.
Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reportée.
Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reportée.
Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Annoncée.
Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Annoncée.
Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Annoncée.
Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Annoncée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.