Séance plénière du 20.02.2007 de 20h30 à 23h00

Date : 20 février 2007 Numéro de séance : 43 Année législative : 164ème

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Mémorial n°43 du 20.02.2007 - 20h30(PDF - 9.68 Mo)

Points traités en séance

PR 533-164

Travaux à la patinoire intérieure des Vernets

Renvoi à la commission des travaux.

10.

PR 535-164

Modification des statuts de la CAP

Renvoi à la commission des finances.

11.

PR 536-164

Réhabilitation des installations du Musée Rath

Renvoi à la commission des travaux.

12.

PR 498-164

Rapport: Emission d'emprunt - Reliquat

Arrêté accepté.

13.

(erreur: objet manquant)

Rapport: Plans d'utilisation du sol

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.

Session

20 février 2007

Passée

Session du Conseil municipal des 20.02.2007, 21.02.2007 et 26.02.2007

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