Date : 21 mars 2012
Numéro de séance : 49
Année législative : 169ème
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Points traités en séance
*
Des logements pour les personnes en formation
Résolution amendée par la commission acceptée.
16.
Rapport: Modification de la servitude rue Jean-Jaquet 15
Délibération amendée par la commission acceptée. Délibération non mise en oeuvre, le bénéficiaire renonce à sa demande.
17.
Rapport: Travaux d’assainissement du bruit routier (OPBruit)
Délibération amendée et acceptée.
18.
Rapport: Travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments
Délibérations acceptées.
24.
Rapport: Des logements pour les personnes en formation
Voir résolution R-147 ci-dessous.
77.
Droit au logement – empêcher les expulsions de locataires
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
* Objet annoncé en cours de session.