Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 20 et mercredi 21 mars 2018, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Approbation des comptes 2016-2017 de la Fondation d’art dramatique de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du budget de la saison 2017-2018 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission
Renvoi à la commission du règlement.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Financement du 4e PSIC de l’administration municipale et de l’équipement informatique du Conseil municipal
Délibérations amendées par la commission acceptées.
Rapport: Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit destiné au mobilier de stationnement et du comptage des vélos
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Création de 4 salles de classe dans le bâtiment annexe de l’école des Plantaporrêts, réfection et l’extension de sa cuisine de production et transformation de l’ancienne salle de gymnastique
Délibérations acceptées.
Rapport: Acquisition du mobilier et des équipements du réfectoire scolaire et de la cuisine habitant-e-s de Carré-Vert
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation et aménagement de l’ancienne ferme Menut-Pellet et équipement en mobilier et matériel d’exploitation de la maison de quartier
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Réhabilitation de l’ancien manège, équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation de la ludothèque, du restaurant scolaire, de la maison de quartier et de l’espace de vie enfantine
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reporté.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reporté.
La Gérance immobilière municipale pratique-t-elle vraiment la politique sociale qu’elle prétend mener
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Interpellation ouverte, reportée.
Les voyages et les publications du maire Rémy Pagani ont-ils l’aval du Conseil administratif
L'interpellation est close.
Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour des levées de déchets urbains cohérentes, réalistes et réfléchies
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour des levées de déchets urbains cohérentes, réalistes et réfléchies
Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Urgence acceptée. Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Urgence acceptée. Reportée.
Pour une police municipale armée
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Création d'une sous-commission de la CSDOMIC
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion retirée par ses auteurs.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Projet de délibération retiré par son auteur.
Récolter le papier, une action citoyenne
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Projet de délibération retiré par son auteur.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Renvoi direct à la commission du logement.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour une exhortation sans indigence ni indifférence
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Pour s’y retrouver au parc Alfred-Bertrand
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Offrons une vision d’avenir à la Fondation des Evaux
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Genève, pour une ville sans publicité commerciale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Pour que la créativité s’affiche en ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Restriction publique de la publicité!
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Création d’une Forêt du souvenir à Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Naître à Genève, un événement remarquable
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d’art et d’histoire
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Exposons les trésors des Ports Francs
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour des rues basses qui reprennent de la hauteur
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Des correspondants de nuit aux Pâquis, c’est urgent
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Utilisons notre matière grise pour limiter l’énergie grise
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Compensons les émissions de CO2 des vols en avion
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Pour un développement de l’équipement grimpe qui assure
Renvoi direct à la commission des sports.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Marché des Grottes provisoire: emplacement choisi totalement inadéquat
Motion retirée par ses auteurs.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Projet de délibération retiré par son auteur.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Pour une presse locale forte et indépendante
Renvoi direct à la commission des finances.
Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département municipal de la culture et du sport: un audit des RH fait par une entreprise indépendante est devenu indispensable
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Urgence acceptée. Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reporté.
Mesures de lutte de la Ville de Genève contre le harcèlement sexuel au travail
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.