Date : 22 janvier 2014
Numéro de séance : 36
Année législative : 171ème
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Points traités en séance
15.
Rapport: Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
Délibération acceptée en troisième débat.
*
Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
138.
Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité
Motion retirée par ses auteurs.
* Objet annoncé en cours de session.