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Points traités en séance
Renouvellement et à acquisition d’équipements pour l’Unité des ateliers généraux
Délibération acceptée.
Rapport: Réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Demande de traitement d'un objet en urgence
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Nomination des rapporteurs de commission
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Composition du bureau des commissions
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Renvoi direct en commission des projets de délibérations
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des municipaux
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Exonération du paiement de la médaille pour chiens
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Rétablissement des frais d'annonce pour la recherche de personnel
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.