Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 21, mercredi 22 et lundi 27 mai 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Création d’une Maison du hip-hop en Ville de Genève
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture (vote nominal).
Pour que la Ville de Genève se dote d’un véritable plan santé mentale
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Rapport: Ouverture de trois crédits destinés à l’achat et à l’installation de pavillons scolaires provisoires, ainsi que des travaux de mise en conformité des locaux sur le site de l’ancien lycée Töpffer et à l’équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation des pavillons scolaires provisoires de Contamines
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
160 ans de bénévolat à Genève, hommage aux bénévoles
Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée.
Genève, ville hôte du Concours Eurovision de la chanson 2025
Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée.
Pour que la Ville de Genève soutienne l’accueil du prochain Concours Eurovision de la chanson à Genève
Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée.
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Urgence refusée. Reporté.
La Ville de Genève s’oppose à l’extension de l’A1 entre Genève et Nyon – Non à davantage de trafic automobile en Ville de Genève
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 700 000 francs, destinés à l’acquisition des parcelles N° 1724 et N° 1725, commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 23
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d'un crédit de 4 676 000 francs destiné aux travaux de sécurisation des grottes situées sous le bois de la Bâtie
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758 propriétés de la société AXA Anlagestiftung
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l’article 48, lettres a et i de la Loi sur l’administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles (requalifiée en résolution)
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 574 000 francs destiné à l'étude pour l’accessibilité du bâtiment de l’état civil et pour la rénovation partielle de l’ancienne Mairie des Eaux-Vives
Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2022 de la Fondetec
Pris acte et délibération PRD-357 acceptée.
Approbation du rapport d’activité et des comptes 2022 de la Fondetec
Inclue dans le rapport D-32.15 A, délibération acceptée.
Rapport: Un an d'aboiements en permanence, ça suffit
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531)
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit brut de 29 601 600 francs destiné à l’entretien de neuf ouvrages d’art du parc appartenant à la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d’économies d’électricité pour l’éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l’interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total net de 6 216 000 francs net
Délibérations acceptées.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reporté
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Délibération acceptée.
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Troisième débat ultérieur. Reporté.
Rapport: Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Reporté
Rapport: Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex
Reporté
Rapport: Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)
Reporté
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Reporté
Rapport: Pour un espace d’allaitement à disposition du personnel communal
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan
Motion refusée.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Motion acceptée.
Rapport: Favorisons l’humusation en Ville de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Motion refusée.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Motion acceptée (vote nominal).
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Motion acceptée (vote nominal).
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reporté
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reporté
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Réponse: Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Pris acte.
Réponse: Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Pris acte.
Réponse: Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque
Pris acte.
Réponse: Un calendrier d’objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu’en 2050
Pris acte.
Réponse: Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d’un espace végétalisé maintenant
Pris acte.
Réponse: Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux
Pris acte.
Réponse: Transformation en zone de rencontre du chemin des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert
Pris acte.
Réponse: Quels sont les programmes possibles pour que la Ville de Genève valorise la récupération des eaux de pluie
Pris acte.
Réponse: Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public
Pris acte.
Réponse: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Etat des routes de la rue du Rhône et de la circulation de la place du Port
Pris acte.
Réponse: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Pris acte.
Réponse: Quartier des Pâquis, en finir avec l’enlaidissement et le gâchis
Pris acte.
Réponse: Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints – rapport n°187 du 27 février 2024
Reporté
Réponse: Rue de la Croix-Rouge: pourquoi ne pas avoir posé tout de suite le revêtement phonoabsorbant
Reporté
Réponse: Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reporté
Réponse: Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Chateaubriand
Reporté
Réponse: Les passages pour piétons en ville de Genève sont-ils aux normes de sécurité reconnues
Reporté
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.
Ne scindons pas le parc Bertrand en deux
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.
Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.
Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues
Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.
Aucune subvention aux associations qui utilisent l’écriture inclusive
Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Renvoi à la commission du logement.
La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains
Renvoi à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.
Prévenir et combattre la glottophobie
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Eau et santé humaine = éliminons les polluants de l’eau potable
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève
Motion retirée par ses auteurs.
Embellissons la ville – décorons nos murs borgnes
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Pour plus de zones d’ombre dans l’espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Recyclage des emballages plastiques dans le ménage
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reporté
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Reporté
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Reporté
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Reporté
Acquisition d’une maison de maître et d’un terrain en vue de la préservation de l’environnement urbain de notre ville
Renvoi direct à la commission des finances.
Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains
Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l’embellissement de nos espaces verts
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.