Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 22 janvier 2013, à 17 h et 20 h 30 et mercredi 23 janvier 2013, à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h, 8 h
Premier jour : 22 janvier 2013
2
Année législative : 170ème
À télécharger
Déroulement de la session
4.
Rapport: Transformation de la CAP et crédit budgétaire supplémentaire
Délibération amendée et acceptée. Statuts de la CAP amendés et approuvés.