Séance plénière du 22.01.2013 de 17h00 à 19h00

Date : 22 janvier 2013 Numéro de séance : 37 Année législative : 170ème

À télécharger

Mémorial n°37 du 22.01.2013 - 17h00(PDF - 3.01 Mo)

Points traités en séance

4.

Rapport: Transformation de la CAP et crédit budgétaire supplémentaire

Délibération amendée et acceptée. Statuts de la CAP amendés et approuvés.

Session

22 janvier 2013

Passée

Session du Conseil municipal du 22.01.2013

Ordre du jour(PDF - 23.28 Ko)
Procès verbal(PDF - 13.1 Ko)

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