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Points traités en séance
Annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)
Arrêté accepté.
Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec
Projet d'arrêté amendé et accepté.
Rapport: Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
Projet d'arrêté accepté en troisième débat.
Rapport: Divers crédits destinés à la première phase du contrat de quartier des Grottes
Arrêtés acceptés en troisième débat.
Rapport: Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France en vue de la construction d’un EMS
Recommandation et arrêté acceptés.
Rapport: Réfection de toitures de groupes scolaires et création d’une centrale photovoltaïque
Arrêtés acceptés.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2009 et budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec
Voir projet d'arrêté PA-121 ci-dessous.
* Objet annoncé en cours de session.