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Points traités en séance
Rapport: Acquisition de la parcelle N° 3148 sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21A
Arrêtés acceptés.
Rapport: Constitution d’une servitude de distance et vue droite place de Saint-François
Arrêté accepté.
Rapport: Acquisition de la parcelle N° 3147 sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21
Arrêtés acceptés.
Rapport: Mise en conformité et entretien du centre artisanal situé à la rue du Vélodrome 2
Arrêté amendé par la commission accepté.
Rapport: Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Rapport: Elargissement de la qualité de partie aux plaignants dans les cas d’enquêtes administratives ouvertes pour atteinte à la personnalité
Arrêtés refusés.
* Objet annoncé en cours de session.