Date : 23 juin 2009
Numéro de séance : 7
Année législative : 167ème
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Points traités en séance
17 quater.
Rapport: Subvention complémentaire pour les travaux à la chapelle de la Pélisserie
Arrêté accepté.
18.
Rapport: Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Arrêté accepté en troisième débat.
19.
Rapport: Construction d'un ensemble résidentiel au 15 route du Bout-du-Monde
Arrêté accepté.
22.
Rapport: Rénovation de l'immeuble d'habitation avenue Giuseppe-Motta 20
Recommandation acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.