Date : 23 juin 2009
Numéro de séance : 8
Année législative : 167ème
À télécharger
Points traités en séance
18.
Rapport: Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Arrêté accepté en troisième débat.
24.
Rapport: Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 4e PFI 2009-2020
Arrêté accepté.
25.
Rapport: Collecteur public d’assainissement des eaux de la rue de la Corraterie
Arrêté accepté.
26.
Rapport: Subvention à l'association La Boîte à boulots
Recommandation et arrêté acceptés.
*
Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron
Renvoi à la commission des pétitions.
*
Pas d’argent public pour les complices d'escroqueries planétaires de la haute finance
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.