Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 22 et mardi 23 juin 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Marie Barbey-Chappuis
Mme Marie Barbey-Chappuis est assermentée.
Contre un projet d’urbanisme de l’Etat de Genève touchant le cœur du Petit-Saconnex
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour que le marché du plateau de Champel réintègre le plateau à la fin des travaux
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Renvoi à la commission des pétitions.
Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Poursuite des études urbaines liées à l’extension de la gare Cornavin
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal
Reporté.
Rapport: Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Reporté.
Rapport: Encore une fermeture de cinéma au centre-ville
Motion retirée par ses auteures.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Urgence acceptée. Reportée.
Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l’hébergement des requérants d’asile
Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Reportée.
Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Urgence refusée. Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir
Urgence refusée. Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Maîtriser l'endettement (bis)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reportée.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reportée.
Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reportée.
Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Urgence refusée. Reporté.
Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reportée.
Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reportée.
Pour le respect de l’autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)
Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Reportée.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reportée.
Jetons de présence et indemnités 2015-2020
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations
Renvoi direct à la commission du règlement.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Annoncée.
Où en est le projet de buvette saisonnière censée prendre place dans l’édicule construit à l’occasion de l’Exposition nationale suisse de 1896, sis au boulevard James-Fazy, au début du pont de la Coulouvrenière, sur la rive droite, et jouxtant le parc Saint-Jean
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.