Date : 22 juin 2015
Numéro de séance : 6
Année législative : 173ème
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Points traités en séance
7.
Rapport: Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Délibération amendée par la commission acceptée.
8.
Rapport: Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s
Délibération refusée en troisième débat.
118.
Maîtriser l'endettement (bis)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
160.
Jetons de présence et indemnités 2015-2020
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.