Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 22 et mercredi 23 novembre 2016, à 17 h et 20 h 30
À télécharger
Déroulement de la session
Proposition ouverture d’un crédit de 998 000 francs destiné au réaménagement de la rue du Commerce
Entrée en matière refusée.
Proposition ouverture d’un crédit de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Approbation du projet de plan de site N° 29 400 A - 208-540 de la «Cité-jardin d’Aïre»
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Acquisition du capital-actions de la société I.I.G Group SA et vente des actions de la société Alpes 12 SA et sa créance chirographaire à la FIP
Renvoi à la commission des finances.
Travaux d’assainissement du trottoir en porte-à-faux du quai du Seujet en coordination avec la réalisation du projet Génilac des SIG
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Travaux d'aménagement du U cyclable rive gauche
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Projet d’abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation du bâtiment, équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation de l’école de Pâquis-Centre et installation de pavillons provisoires
Délibérations amendées acceptées.
Rapport: Modification d’une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l’aménagement du PAV
Délibération amendée acceptée.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Reporté.
Rapport: Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Reporté.
Rapport: Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève
Reporté.
Rapport: Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier
Reporté.
Rapport: Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Abattage de Plainpalais, transparence absolue
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Motion acceptée.
Réponse: Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Reportée.
Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Urgence acceptée. Reportée.
Turquie: défendre les droits humains, la démocratie et les droits du peuple kurde
Urgence refusée. Reportée.
Règlement allocation de rentrée scolaire
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Urgence acceptée. Reportée.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reportée.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Reportée.
Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Urgence acceptée. Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Renvoi direct à la commission des finances.
Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives
Urgence acceptée. Urgence acceptée. Reporté.
La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.