Séance plénière du 22.12.2009 de 17h00 à 20h20

Date : 22 décembre 2009 Numéro de séance : 34 Année législative : 167ème

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• Mémorial n°34 du 22.12.2009 - 17h00(PDF - 167.11 Ko)

Points traités en séance

Tout déplier

Propositions du Conseil administratif Ouvrir Fermer

4.

PR 762-167

Droit de préemption avenue des Eidguenots 23

Retirée.

Rapports des commissions Ouvrir Fermer

3.

PR 720-167

Rapport: Projet de budget 2010

Arrêté I amendé et accepté. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé et accepté.

Session

Premier jour :

22 décembre 2009

Passée

Session du Conseil municipal du 22.12.2009

• Ordre du jour(PDF - 19.76 Ko)
• Procès verbal(PDF - 14.75 Ko)

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