Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 24 et mardi 25 juin 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour un développement des zones de rencontre à Genève
Renvoi à la commission des pétitions.
Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
Modification de limites de zones (MZ) N° 30 148-294, situé à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Constitution d’une servitude d’empiètement sur la parcelle N° 7441, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriétés de Lake Property SA, et Gevray Properties SA
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Délibération acceptée.
Rapport: Crédits pour l’acquisition d’une parcelle sis route de Vernier propriété de CIF SA dont à déduire la somme provenant du «Fonds Galland – Logement ouvrier»
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Mise en zone 30 km/h des quartiers de Sécheron et de Vermont-Vidollet
Troisième débat reporté.
Rapport: Concours et étude de la rénovation et de l’agrandissement de l’école Liotard
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement
Délibération acceptée.
Rapport: Crédits de 3 495 000 francs pour les bâtiments à simple vitrage et équipement en chauffages centraux
Délibérations acceptées.
Rapport: Etude de la mise en conformité de l’installation de production de froid et de l’assainissement technique des deux patinoires du centre sportif des Vernets
Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Pour la création d'un laser game dans le préau de l'école de Peschier
Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
Rapport: Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Reporté.
Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Reporté.
Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour une exhortation sans indigence ni indifférence
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reporté.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Rapport: Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison
Urgence acceptée. Reporté.
Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Reporté.
Rapport: Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires
Reporté.
Rapport: La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale
Reporté.
Le Conseil administratif n’a plus de mesure pour faire taire le Conseil municipal
Urgence refusée. Reportée.
Réponse: Pour un soutien des autorités de la Ville de Genève à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Pris acte.
Réponse: La Ville de Genève s’associe-t-elle aux revendications du 14 juin 2019
Pris acte.
Réponse: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Pris acte.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Urgence acceptée. Reportée.
Assurons la continuité du fond chômage en créant un dispositif pour l’intégration socioprofessionnelle en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Urgence refusée. Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reportée.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reportée.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Reporté.
Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Reportée.
Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Reportée.
Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reportée.
Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reportée.
Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence
Reportée.
Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Urgence acceptée. Reportée.
Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ecoles de sport d’été: facilitons la vie des parents en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports.
Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l’avenir du Service d’incendie et de secours et sa gouvernance
Reportée.
Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département de la culture et du sport (DCS) et le département des constructions et de l’aménagement (DCA): un audit des RH fait par une entreprise externe est indispensable
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reportée.
Pour une réponse aux besoins dans la prévention et la lutte contre le racisme anti-Noir.e.s en Ville de Genève
Reportée.
Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Annoncée.
Modification du règlement du Conseil municipal: dépôt d’une seule urgence par groupe en début de session pour ne pas obstruer notre ordre du jour
Annoncé.
La culture d’entreprise d’Addax Petroleum fait-elle partie du profil professionnel des hauts cadres financiers de la Ville de Genève
Déposée.
Genève, ville sociale et solidaire: qu’en est-il concrètement de la solidarité du Conseil administratif envers les chômeurs et les personnes à l’assistance publique résidant en ville de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.