Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les lundi 24 et mardi 25 juin 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de Mme Sylviane Grand Ray membre suppléante du Conseil municipal
Lecture de la lettre.
Accueil et l'hébergement de personnes âgées
M. Jean-David Christinat est élu tacitement.
Accueil et l'hébergement de personnes âgées
M. Benjamin Pellegrin est élu tacitement.
Rapport d'activité et comptes 2023 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Un bus pour les habitant-e-s au coeur de la Jonction
Renvoi à la commission des pétitions.
Que le buste de Carl Vogt retrouve sa place devant l'Université de Genève à Uni Bastions
Renvoi à la commission des pétitions.
Stop au vacarme des corneilles: pour un environnement sonore plus paisible
Renvoi à la commission des pétitions.
L’installation de douches sur les sites de baignade de la Perle du lac et au Port et plage Nautica, c’est maintenant
Annoncée en urgence. Motion acceptée.
Intégration d’une budgétisation de 25 à 30% de la moyenne des correctifs pour permettre, en attendant des prévisions fiscales plus précises, l’élaboration d’un budget en phase avec nos résultats fortement excédentaires et les besoins de notre cité
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
Rapport: Autonomie de nos aînés, notre responsabilité
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Pour des buvettes près des aires de jeux
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Ouverture de six crédits d’études et de deux crédits de réalisations pour un montant total de 10 813 000 francs destiné à des études et des travaux du PAV
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture de quatre crédits (délibérations I à IV) pour un montant total brut de 65 747 600 francs et net de 43 747 600 francs, destinés à la rénovation du Bâtiment d’art contemporain
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Aménagement de la place de Hollande financé par des fonds privés, place de la Poste, fe. 51, Genève-Cité
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 609 000 francs destiné à financer des travaux d'entretien urgents de monuments et fontaines
Délibération acceptée.
Ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 10 370 115 francs voté le 5 octobre 2021 (proposition PR-1455), pour un montant total de 3 865 600 francs
Délibération acceptée.
Rapport: Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: 18e plan financier d'investissement 2023-2034 (PFI classé car devenu sans objet)
Classé.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 3 062 400 francs destiné à la mise en place et à la rénovation des contrôles d’accès de type borne escamotable automatique de plusieurs sites du domaine public municipal
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de deux crédits destinés à financer un programme accéléré d’économies de chaleur dans les bâtiments de la Ville de Genève
Délibérations acceptées.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 109 000 francs destinés à financer des projets d’implémentation de Gestion électronique des documents (GED) pour les services de l’administration municipale et à financer un Système d'archivage électronique (SAE), ainsi qu’un système de «Digital Asset Management» (DAM)
Délibérations acceptées.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 692 200 francs destiné aux études pour le réaménagement des espaces publics des rues Edouard-Rod et Soubeyran
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 5 399 300 francs destiné à la sécurisation et à la restauration des candélabres de la rade, sis quai du Mont-Blanc et quai Gustave-Ador
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de trois crédits destinés à des études pour le suivi du Plan lumière II, la mise en œuvre d’une partie de la restauration de la trame noire et la restauration des illuminations de la cathédrale Saint-Pierre
Délibération II avec recommandation de la commission acceptée. Délibérations I et III acceptées.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 700 000 francs, destinés à l’acquisition des parcelles N° 1724 et N° 1725, commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 23
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour la création des Francofolies de Genève
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante
Motion acceptée.
Rapport: Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles
Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec
Transformé en résolution R-315.
Approbation du budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec
Résolution acceptée (dans D-32.16 A).
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reporté
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences
Reporté
Rapport: Dans l’attente d’un véritable congé parental: améliorons le congé paternité en Ville
Reporté
Rapport: Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex
Reporté
Rapport: Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes
Reporté
Rapport: Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ
Reporté
Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)
Reporté
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reporté
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reporté
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reporté
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Rapport: Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles
Motion acceptée.
Rapport: A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport
Reporté
Rapport: Pour un abonnement de presse offert aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens
Reporté
Réponse: Apartheid free zone, quelle est la position du Conseil administratif
Reporté
Réponse: Demande de précisions concernant les coûts de l’annulation de la pièce Les émigrants
Reporté
Réponse: Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité
Reporté
Réponse: Pour des sanitaires temporaires de qualité en attendant l’évolution de la place Dorcière
Reporté
Réponse: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Reporté
Réponse: Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis Croix-verte
Reporté
Réponse: Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE
Reporté
Réponse: Quelles seront les conséquences immobilières à la suite de la reprise de Credit Suisse par l'UBS
Reporté
Réponse: L’argent public doit-il financer l’exclusion et la discrimination à l’encontre de personnes
Reporté
Réponse: Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement
Reporté
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reporté
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Reporté
Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève
Reporté
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Reporté
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Reporté
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Reporté
Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l’embellissement de nos espaces verts
Reporté
Nomination d’un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d’ampleur
Reporté
Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse
Annoncée.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 65 millions de francs destiné à aider les familles en 2024. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne
Annoncé.
Décision du Conseil administratif d’interdire la diffusion télévisée des matchs de l’Euro 2024 sur les terrasses des établissements de la Ville de Genève, la politique concernant les autorisations pour manifestation et non-respect des règlements et procédures de la Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) en application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
Déposée.
Communications de la Ville auprès des habitants et des commerçants: quelle est la procédure
Déposée.
La vaisselle utilisée dans les manifestations est-elle vraiment écologique et ergonomique
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.