Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 25 et mercredi 26 janvier 2022, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Melete Solomon-Kuflom
Mme Melete Solomon-Kuflom est assermentée.
Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles
Renvoi à la commission des pétitions.
Contre l'installation d'une antenne 5G au chemin des Ouches (quartier de la Concorde)
Renvoi à la commission des pétitions.
17e plan financier d'investissement 2022-2033 (PFI classé car devenu sans objet)
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Budget de fonctionnement 2022 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l’initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale
Troisième débat ultérieur.
Crédit de 1 630 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Approbation des comptes de la saison 2020-2021 du Grand Théâtre de Genève.
Renvoi direct à la commission des finances.
Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18
Renvoi direct à la commission des finances.
Crédit de 1 841 900 francs complémentaire destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l’Ile
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Création d'une entité juridique indépendante pour l’exploitation de l’Hôtel Métropole et de l’Hôtel-Restaurant du Parc des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission des finances.
Modification de l’article 74, alinéa 2, du statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatif à la réduction du temps de travail
Renvoi direct à la commission des finances.
Proposition du CA du 8 décembre 2021 en vue de l’ouverture de 4 crédits (délibérations I à IV) pour un montant total de 4 010 700 francs
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Approbation des budgets 2020-2021 et 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève
Reportés.
Rapport: Crédit de 14 568 200 francs brut destiné à la construction d’un ouvrage de protection et de mise en valeur du site archéologique, ainsi qu’à l’aménagement du bastion de Saint-Antoine, situé rue Charles-Galland (PR-1393)
Délibération acceptée.
Rapport: Pour un nouveau bassin olympique à Genève
Motion amendée assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une place des Eaux-Vives en sécurité et correctement aménagée
Motion acceptée.
Rapport: Donnons un cadre au développement de l’aéroport de Genève à l’horizon 2030
Résolution acceptée.
Rapport: Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage
Motion amendée acceptée.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève
Reportés.
Réponse: Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d’accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires
Pris acte.
Réponse: Points d’accroche à vélo devant les bâtiments de l’administration municipale
Pris acte.
Réponse: Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Ville de Genève, employeur exemplaire. Qu’en est-il des établissements publics
Pris acte.
Réponse: Ecart de performance énergétique après rénovations de bâtiments: comment corriger la situation
Pris acte.
Réponse: Double contrainte pour le Service d’incendie et de secours (SIS), que faire
Pris acte.
Réponse: Carré-Vert: la Ville entend-elle défendre ses droits avec détermination
Pris acte.
Réponse: Charge pour les salaires de direction au Grand Théâtre de Genève et à l’Orchestre de la Suisse romande (OSR)
Pris acte.
Mieux vaut prévenir: pour un nouveau quartier Acacias 1 qui prévoie assez de surfaces pour les équipements et les espaces publics
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Renvoi direct à la commission des finances.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Indemnités versées aux membres du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission du règlement.
Exemplarité et cohérence dans la transparence
Renvoi direct à la commission du règlement.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Renvoi direct à la commission du règlement.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des sports.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève
Reportée.
Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales
Reportée.
Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)
Reportée.
Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportée.
Promotion de la diversité au sein de l’administration municipale et de la non-discrimination à l’embauche
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reportée.
Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s’invitent chez vous
Reportée.
Pour que la Ville mette en place des ateliers d’écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève
Reportée.
Pour une application mobile claire au service de la population de la Ville de Genève
Reportée.
Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Renvoi en urgence à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève
Reportée.
Pour une politique culturelle cohérente à Genève: mettons en oeuvre la Constitution
Renvoi en urgence à la commission des arts et de la culture.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Renvoi en urgence refusé. Reportée.
Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Renvoi en urgence à la commission du logement.
Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Reportée.
Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs
Annoncée.
Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l’école
Annoncée.
En 2000 puis en 2020, quelles étaient les dimensions du réseau routier communal dévolues aux transports privés
Déposée.
La Ville de Genève peut-elle demander à l’armée de mettre à l’abri les personnes sans abri cet hiver
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.