Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 25 et mercredi 26 février 2014, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Lettre du Service de surveillance des communes concernant le traitement de la délibération PR-956 A
Lecture de la lettre.
Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette
Lecture de la pétition. Renvoi à la commission des pétitions.
Droit de préemption sur la parcelle N° 1473 sise chemin de Ternier 3
Urgence acceptée. Proposition retirée.
Déclassement d’un ensemble de parcelles entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rénovation et équipement du café-restaurant de l’Hôtel-de-Ville
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rénovation partielle et création d'une extension en sous-sol du Grand Théâtre de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification de l’article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences»
PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.
Rapport: Modification de l’article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre
PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.
Rapport: Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e
PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.
Rapport: Rénovation de la machinerie scénique du dessus du théâtre Am Stram Gram
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Bouclement du crédit relatif à divers programmes destinés à la jeunesse
Délibération acceptée.
Rapport: Amélioration et rénovation de l’éclairage public de la place du Bourg-de-Four
Reporté.
Rapport: Concours d'architecture angle routes de Vernier et du Bois-des-Frères
Reportés.
Rapport: Transformation des vestiaires de la Société des Mouettes genevoises navigation SA
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices
Reporté.
Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne
Reporté.
Rapport: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers
Reporté.
Rapport: Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action
Reporté.
Rapport: Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre
Reporté.
Rapport: Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation
Reporté.
Rapport: Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Elaboration rapide d'un PLQ sur le territoire de la caserne des Vernets
Reporté.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons
Reporté.
Rapport: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Reporté.
Rapport: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge
Reporté.
Rapport: Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC
Reporté.
Rapport: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté.
Rapport: Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi
Reporté.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable
Reporté.
Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?
Reportée.
022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués
Urgence acceptée. Réponse ultérieure.
Réponse: FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Sécurité sur le chemin des écoles Ferdinand-Hodler et Saint-Antoine
Pris acte.
Réponse: Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône
Pris acte.
«Naxoo est à nous!», un message à entendre et une responsabilité à assumer
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour la démolition et la reconstruction du 37, rue de la Servette
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions
Résolution retirée par ses auteurs.
Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux
Reporté.
Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers
Urgence refusée.
Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reportée.
Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal
Reporté.
Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reportée.
Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Annoncée.
Modification du règlement du Conseil municipal: renvois automatiques en commission des motions, résolutions et projets de délibération des conseillers municipaux
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.