Date : 25 avril 2017
Numéro de séance : 49
Année législative : 174ème
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Points traités en séance
*
Rapport: Adoption du PLQ situé sur le terrain de la caserne des Vernets
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
7.
Rapport: PB 2017
Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.
* Objet annoncé en cours de session.