Séance plénière du 28.04.2017 de 00h00 à 01h10

Date : 28 avril 2017 Numéro de séance : 54 Année législative : 174ème

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Mémorial n°54 du 28.04.2017 - 00h00(PDF - 92.27 Ko)

Points traités en séance

7.

Rapport: PB 2017

Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.

Session

25 avril 2017

Passée

Session du Conseil municipal des 25.04.2017, 26.04.2017, 27.04.2017 et 28.04.2017

Ordre du jour(PDF - 70.68 Ko)
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Procès verbal(PDF - 11.82 Ko)
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