Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 25 et mercredi 26 avril 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédit de 814 300 francs destiné à l’alimentation en eau et en électricité et la création de réseaux d’eaux usées sur les quais Wilson et Gustave-Ador
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Comptes 2022 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Crédit de 3 686 600 francs destiné au réaménagement de la rue de Carouge du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit de 1 450 000 francs destiné à renouveler des décorations lumineuses de fin d’année et à acquérir de nouvelles œuvres pour le festival Geneva Lux
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Rapport: Ouverture de trois crédits de 34 935 500 francs net destinés à la rénovation de l’enveloppe et des installations techniques, à l’acquisition d’équipements d’exploitation et de mobilier de bureau, et de supports visuels d’affichage pour les espaces accessibles au public pour le centre funéraire de Saint-Georges
Délibération I avec recommandation de la commission acceptée. Délibérations II et III acceptées.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 10 991 200 francs net destiné à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l’avenue Trembley jusqu’au carrefour Giuseppe-Motta – Hoffmann
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit d’étude de 2 800 000 francs, complémentaire au crédit d’étude de 2 400 000 francs voté le 18 janvier 2011 (PR-790), destiné à la poursuite et finalisation des études de rénovation, de dépollution et de réaménagement du Bâtiment d’art contemporain (BAC)
Délibération acceptée.
Rapport: Facilitons l’accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs
Motion acceptée.
Rapport: Pour l’ouverture des salles de gymnastique des écoles primaires de la Ville de Genève pendant les périodes de vacances scolaires
Motion acceptée.
Rapport: Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Débat ouvert. Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Débat ouvert. Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reporté.
Rapport: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reportés.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Changeons le nom de l’espace de quartier de Saint-Jean. Rendons l’espace de quartier du Seujet aux habitants
Reportée.
Quels sont les droits d’utilisation de la terrasse et de l’ascenseur au Seujet
Reportée.
Comment la Ville s’adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité
Reportée.
Réponse: Combien d’APM sont actifs et combien d’agents sont sur le terrain pour effectuer le travail
Reportée.
Réponse: Quel est le montant de la location du domaine public pour la durée du marché de Noël au Jardin anglais qui a eu lieu en décembre 2022
Pris acte.
Réponse: Fontaines d’eau pétillante pour rafraîchir la Ville: idée climatique «saugrenue»
Pris acte.
Réponse: Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Pris acte.
Réponse: Protégeons notre qualité de vie par des contrôles antibruit réguliers de la circulation
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reportée.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Reportée.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Urgence refusée. Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reportée.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reportée.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reportée.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Reportée.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Reportée.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Reportée.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reportée.
Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion acceptée.
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reportée.
Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Reportée.
Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)
Reportée.
Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre
Reportée.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire sincère
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Piétonnisons des rues de quartier (réalisons l’initiative IN-2 «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»)
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Troisième débat ultérieur.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023
Annoncé.
Quels sont les programmes possibles pour que la Ville de Genève valorise la récupération des eaux de pluie
Déposée.
Quid de l’état des lieux des Points d’eau pour les personnes sans abri en ville de Genève
Déposée.
Stratégie d’implantation des bancs publics dans la perspective de la société de longue vie: quelle réflexion et quelles actions sont menées par la Ville
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.