Date : 26 juin 2012
Numéro de séance : 07
Année législative : 170ème
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Points traités en séance
25.
Rapport: Etude d’une image directrice de la zone industrielle des Charmilles
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
26.
Rapport: Renouvellement et assainissement du parc des véhicules et engins hors SIS 2012-2014
Urgence acceptée. Recommandations et délibérations acceptées.